Altern is still alive

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: Loi sur internet : : L'amendement a été adopté en première lecture le 27 mai. : Compte rendu des débats à l'assemblée nationale.(Ca commence à 'APRES L'ART. 28') : : Le texte présenté le 18 mai 1999; : Amendements à la loi de 1986 présentés par Patrick Bloche. (version définitive du 18 mai) : : Dossiers et documents : - Amendements relatifs à internet, dossier complet par Iris. : - Projet de loi de Laurent Chemla. : - Projet de loi de Alain Madelin. : - Projet de directive de la communauté européenne. : - Dossiers et documents de Iris. : - Dossier de la defaite de l'internet. : - Droit et internet, site de sebastien Canevet. : Questions au gouvernement; : - Question au garde des sceaux au sénat. : - Question au ministre de l'industrie à l'assemblée nationale. : - Question écrite au Premier Ministre. : : Reflexions sur l'amendement proposé; : Certaines analyses portent sur des textes antérieur au déposé. : - Analyse de Laurent Chemla. : Le débat reste ouvert, le vote devrait intervenir mardi 25 mai; : - forum de discussion. : - Mailing list du comité valentin. : - C'est le moment d'écrire à son député. : : Si vous avez des textes ou des propositions envoyez les pour que je les publie ici. : valentin lacambre. : Loi sur internet : : L'amendement a été adopté en première lecture le 27 mai. : Compte rendu des débats à l'assemblée nationale.(Ca commence à 'APRES L'ART. 28') : : Le texte présenté le 18 mai 1999; : Amendements à la loi de 1986 présentés par Patrick Bloche. (version définitive du 18 mai) : : Dossiers et documents : - Amendements relatifs à internet, dossier complet par Iris. : - Projet de loi de Laurent Chemla. : - Projet de loi de Alain Madelin. : - Projet de directive de la communauté européenne. : - Dossiers et documents de Iris. : - Dossier de la defaite de l'internet. : - Droit et internet, site de sebastien Canevet. : Questions au gouvernement; : - Question au garde des sceaux au sénat. : - Question au ministre de l'industrie à l'assemblée nationale. : - Question écrite au Premier Ministre. : : Reflexions sur l'amendement proposé; : Certaines analyses portent sur des textes antérieur au déposé. : - Analyse de Laurent Chemla. : Le débat reste ouvert, le vote devrait intervenir mardi 25 mai; : - forum de discussion. : - Mailing list du comité valentin. : - C'est le moment d'écrire à son député. : : Si vous avez des textes ou des propositions envoyez les pour que je les publie ici. : valentin lacambre.

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